1. Hébergement
Les données et les traitements du service Prolys sont hébergés exclusivement sur le territoire français :
| Hébergeur | OVH SAS (OVHcloud) |
| Localisation des données | Centre de données de Roubaix, Hauts-de-France |
| Pays d'hébergement | France |
| Siège de l'hébergeur | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
L'hébergement est assuré par une société de droit français, non soumise aux législations extraterritoriales étrangères. Aucune donnée n'est hébergée ou transférée en dehors de la France.
2. Objet du service
Prolys est une solution destinée aux centres de formation publics (notamment GRETA, CFA et organismes assimilés) pour les accompagner dans la gestion administrative et le suivi de leurs activités de formation. Le service est réservé aux agents et personnels habilités des établissements clients.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Prolys — incluant sans s'y limiter l'architecture logicielle, le code, l'interface, les contenus, la charte graphique, les marques et les logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. L'éditeur s'engage au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
5. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une interruption indépendante de sa volonté, ou de la survenance d'un cas de force majeure.
Les conditions précises d'utilisation, de niveau de service et de responsabilité sont définies dans les documents contractuels conclus avec chaque établissement client.
6. Liens et services tiers
Le service peut s'appuyer sur des prestataires de données strictement nécessaires à son fonctionnement, tous établis en France. La liste de ces prestataires et le détail des traitements concernés figurent dans la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles applicables aux personnes publiques.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@prolys.fr.